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ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Bassin RCHB - Rugby Club Haute Bresse
Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Pays de Bâgé

Siège
Mairie de Pont-de-Vaux
66 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
01190 Pont-de-Vaux

Bureaux
Stade de Saint-Bénigne
1377 route de Saint-Trivier
01190 Saint-Bénigne
Tél. : 03 85 30 98 02

Directeur de la publication
Michaël ROUX - Président

Animation éditoriale
Jérôme PICARD - Secrétaire général
Maxime BERRY

HÉBERGEUR

OVH - www.ovh.com
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CRÉATION & DÉVELOPPEMENT WEB

Cyril Clément - www.cyrcle.org

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

[Mise à jour du 9 octobre 2017]

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées les « C.G.U. », s'appliquent au site Internet www.rchb.fr, propriété exclusive du Bassin Rugby Club Haute Bresse (ci-après dénommée le « Bassin RCHB ») en complément des mentions légales ci-dessus.

1. DÉFINITIONS

Le Site : Le site Internet officiel du Bassin RCHB accessible à l’adresse www.rchb.fr qui présente le Bassin RCHB et son actualité.

Les CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui dispensent les modalités d’utilisation des contenus proposés aux Utilisateurs du Site.

Le Contenu : La structure générale du Site, sa charte graphique ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers…). 

L’Utilisateur (ou les Utilisateurs) : Toute personne visitant le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

La Newsletter : Fonctionnalité du Site offrant à l’Utilisateur la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information du Bassin RCHB pour recevoir automatiquement par email les actualités du club.

2. ACCEPTATION

Les CGU du Site déterminent les règles d'accès au Site ainsi que ses conditions d'utilisation.
L'Utilisateur reconnaît accepter les CGU sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

3. LICENCE D’UTILISATION

Le Bassin RCHB, accorde à l'Utilisateur qui l’accepte, du seul fait de sa connexion au Site, une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non exclusive, gratuite sur les informations consultées sur le Site.

4. NEWSLETTER

Lorsque l’Utilisateur souhaite s’inscrire à la Newsletter, il est invité à renseigner et communiquer au Bassin RCHB son adresse électronique et indiquer les informations qu'il souhaite recevoir.
La communication d'une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d'adhésion de l'Utilisateur à la Newsletter soit prise en compte.
Tout abonnement à la Newsletter s'effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. 
L'Utilisateur ayant demandé un abonnement à la Newsletter recevra un message électronique sur l’adresse mail indiquée lors de son inscription lui demandant de confirmer son inscription à la Newsletter.
Une fois inscrit à la Newsletter, l'Utilisateur dispose de la possibilité de modifier les choix qu'il a opérés lors de son inscription ou de se désabonner.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Bassin RCHB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Bassin RCHB ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Bassin RCHB ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens hypertextes redirigeant vers le Site du Bassin RCHB est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Bassin RCHB qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le Bassin RCHB se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien redirigeant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site sont la propriété exclusive du Bassin RCHB, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et strictement privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu ou d'utiliser des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Contenu et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur du Site.

6.2. Marques 

L’Utilisateur du Site reconnaît les droits exclusifs du Bassin RCHB sur son logo et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Bassin RCHB. Le Bassin RCHB se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et, plus généralement, en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

De la même manière, l’Utilisateur du Site s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle figurant sur le Site et détenus par les partenaires du Bassin RCHB ainsi que par la Fédération Française de Rugby.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, des marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Bassin RCHB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à écrire au Bassin RCHB via le formulaire de contact.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données personnelles sur le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés accessibles à l’adresse : www.cnil.fr.

8. COOKIES

8.1. Définition d’un Cookie

Un Cookie est un traceur déposé et/ou lu lors de la consultation du Site. Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

8.2. Cadre juridique

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

8.3. Finalité de l’utilisation des Cookies sur le Site

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  • pour la personnalisation du Contenu du Site ;
  • pour mesurer et étudier l'efficacité du contenu personnalisable, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ;
  • pour suivre les données analytiques sur le Site, l'utilisation faite du Site par les Utilisateurs et pour améliorer les Contenus du Site ;
  • pour permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage Facebook, Twitter et Google+

8.4. Suppression des Cookies

Les Cookies peuvent être désactivés dans le navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide du navigateur. Les Cookies peuvent également être paramétrés directement dans les réglages du navigateur.

9. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L'Utilisateur s'interdit d'introduire sciemment sur le Site des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

Le Bassin RCHB ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'Utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Bassin RCHB prend toutes les dispositions pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n'est apportée sur ce sujet. 
Le Bassin RCHB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation du Contenu du Site. Le Bassin RCHB n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le Site réponde aux exigences de l'ensemble des Utilisateurs, (2) que les services offerts sur le Site soient ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables , (3) que le Site et les documents qu'il permet de télécharger soient exempts de virus ou de tout autre élément nocif.
Plus largement, ni le Bassin RCHB ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit , ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur Site.

11. MUTABILITÉ

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, toute mise à jour des CGU est opposable aux Utilisateurs dès sa publication et ce afin de garantir l’adaptabilité des stipulations aux évolutions techniques des supports.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

Les relations contractuelles entre le Bassin RCHB et l'Utilisateur du Site sont régies par les seules dispositions des CGU.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.